Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc "
Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
NOR: DEFX9903601L
Version consolidée au 28 juillet 2017
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-882.
Assemblée nationale :
Propositions de loi n°s 1293, 1392, 1558 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1672 ;
Discussion et adoption le 10 juin 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 418 (1998-1999) ;
Rapport de M. Marcel Lesbros, au nom de la commission des affaires sociales, n° 499 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 5 octobre 1999.