Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc "




Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)

NOR: DEFX9903601L
Version consolidée au 26 mai 2017
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-882.

Assemblée nationale :

Propositions de loi n°s 1293, 1392, 1558 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1672 ;

Discussion et adoption le 10 juin 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 418 (1998-1999) ;

Rapport de M. Marcel Lesbros, au nom de la commission des affaires sociales, n° 499 (1998-1999) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 1999.