Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°145 du 25 juin 1999 page 9310




Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920377A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :

Le retrait de M. Haond (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Bord, Thierry Gauthier et Jean-François Haond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bord, Thierry Gauthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».