Arrêtés du 2 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°133 du 11 juin 1999 page 8558




Arrêtés du 2 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920344A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

Le retrait de M. Lecoq (Alain, Louis, Théodore, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Lecoq, Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».