Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°183 du 10 août 1999 page 12066




Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920493A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

La société d'exercice libéral Isabelle Biaux-Altmann, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), office créé ;

Mme Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral Isabelle Biaux-Altmann, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée.