Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)


JORF n°134 du 12 juin 1999 page 8639




Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)

NOR: JUSH9970024A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1999, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire :

Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Agostini (Frédérique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Albert (Bernard), juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon ;

M. Albouy (Bruno), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;

M. Avocat (Guy), auditeur à la Cour de cassation ;

M. Bachini (Bruno), conseiller au tribunal administratif de Paris ;

M. Bartoletti (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Beney (Jean-Marie), avocat général près la cour d'appel de Rouen ;

M. Berbain (Hugues), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Bonhomme (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;

M. Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles ;

M. Bougon (Richard), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Boussuge (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

M. Bouyssic (Pierre), président du tribunal de grande instance de Pau ;

M. Boyer (Jean), conseiller à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Buchin (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

Mme Canivet (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

M. Chauvin (Pascal), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Commeignes (Françoise), juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux ;

M. Couchet (Christian), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon ;

Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

Mme Darmaillac (Marie-Annick), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Demory (Philibert), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Desplantes (Thierry), juge au tribunal de grande instance de Draguignan ;

M. Dooms (Jean-Luc), président du tribunal de grande instance de Rodez ;

M. Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau ;

Mme Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Ducloz (Fanélie), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Durand (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse ;

M. Eichler (Jean-Paul), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Fons (Luc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Fortin (André), premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;

M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai ;

Mme Fournier (Sylvia), épouse Caillard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Gabin (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Riom ;

M. Gutierrez (Georges), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances ;

M. Ignacio (Jean-Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

M. Ingall-Montagnier (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;

M. Keime Robert Houdin (Bernard), secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Le Queau (Marie-Suzanne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Lureau (Virginie), épouse de Crouzet, juge au tribunal de grande instance d'Orléans ;

M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Maréchal (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

M. Mecz (Roland), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Munier (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Ott (Renée-Michèle), vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville ;

M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

Mme Porte (Valérie), épouse Courtalon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mme Portmann (Clarisse), juge au tribunal de grande instance d'Orléans ;

M. Poughon (Robert), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Quintard (Jean), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Regimbeau (Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Reveneau (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Pau ;

M. Sabard (Jean-François), président du tribunal de grande instance de Bourges ;

M. Sansen (Richard), vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;

Mme Sanz (Sylvianne), juge au tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Sargos (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Scholem (Pierre-Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Grasse ;

M. Senat (David), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Simard (André), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;

M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;

M. Veyssiere (Eric), président du tribunal de grande instance de Bergerac ;

M. Zanghellini (François), conseiller à la cour d'appel d'Orléans ;

M. Zavaro (Michel), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.