Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1999 page 9207




Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920370A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

M. Lherbier (Stéphane, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;

Le retrait de M. Boutillier (Jean-Loup, Marcel, Lucien), notaire associé, membre de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raymond Benaud, Philippe Sansot et Stéphane Lherbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».