Décret du 27 mai 1999 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°125 du 2 juin 1999 page 8138




Décret du 27 mai 1999 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9900012D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er septembre 1999

M. le général de brigade Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien).

Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

M. le colonel Pitzini (Jean-Michel), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille à la même date.

M. le colonel Franque (Michel, Roger), nommé directeur adjoint de la protection et de la sécurité de la défense à la même date.

Art. 3. - M. le général de brigade Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille) est nommé commandant les écoles de la gendarmerie à compter du 1er juillet 1999.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er août 1999

M. le commissaire général de division Nemsguern (Guy, François, André).

A compter du 1er septembre 1999

M. le général de corps d'armée Mazars de Mazarin (Pierre).

M. le général de corps d'armée Maillols (François, Edmond, Jean).

M. le général de corps d'armée Piquemal (Christian, Jean).

M. le général de brigade Chambrion (Jean, Paul, Bernard).

M. le général de brigade Ledeuil (Georges, Pierre, Richard).

M. le général de brigade Pradié (Daniel).

M. le commissaire général de brigade Prothin (Henri, François).

Art. 5. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

Au grade de général de division

M. le général de brigade Clée (Daniel, Victor, Albert), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Repplinger (Allain, André), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Renucci (Jean-Marc, Pierre), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Ladevèze (Georges, Louis), nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre à la même date.

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'artillerie Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard), maintenu dans ses fonctions.

Art. 6. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

M. le colonel des troupes de marine Sore (Jean).

M. le colonel des troupes de marine Eglinger (Jean, Pierre).

M. le colonel des troupes de marine Jardin (Patrick, Yves, Hubert).

M. le colonel du corps technique et administratif Mury (Claude, Marie, Alphonse).

Art. 7. - M. le général de division d'Anselme (André, Marie, Joseph) est nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) est nommé commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

M. le général de division d'Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie) est nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de division Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph) est nommé commandant l'état-major de force no 1 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de division Valentin (Marcel, Marie) est nommé commandant l'état-major de force no 3 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de division Dousson (Pierre, Etienne) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz à compter du 15 juillet 1999.

M. le général de brigade Lasserre (Jacques, René) est nommé adjoint au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

M. le général de brigade Badie (Roland, Jacques, Etienne) est nommé inspecteur de l'armée blindée et de la cavalerie à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Thomann (Jean-Claude, Maurice) est nommé commandant l'état-major de force no 2 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Rosier (Marie, Jacques) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 1 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Barro (Michel, Armand, André) est nommé commandant la 6e brigade légère blindée à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Avenel (Philippe, Marcel, Robert) est nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Monnet (Jean-Claude, René, André) est nommé commandant la 1re brigade mécanisée à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Poulet (Michel, André, Jacques) est nommé commandant l'école d'application de l'infanterie à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Sublet (Jean-Louis, Joseph) est nommé commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Gangloff (René, Gabriel, André) est nommé adjoint « défense sol-air » au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Cartron (Alain, Jacques, Marie) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 1 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Ribeyron (Pierre, Jean-Marie) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Charvoz (Robert, Louis) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 2 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Dubos (Renaud, Marie) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 3 à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Cuche (Bruno, Jean, Marie) est nommé commandant la 2e brigade blindée à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade de Goësbriand (François, Robert, Marie) est nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e brigade aéromobile à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à compter du 1er juillet 1999.

M. le général de brigade Flour (Bernard, Pierre, Marie, Joseph) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et délégué militaire départemental de la Côte-d'Or à compter du 1er juillet 1999.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er juin 1999

M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles).

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

M. le contre-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).

M. le contre-amiral Uzan (Lucien, Georges).

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er juin 1999

M. le capitaine de vaisseau Toubon (Pierre, Jean, Fernand).

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

M. le capitaine de vaisseau Sautter (Philippe, Jacques, Raoul).

M. le capitaine de vaisseau Fabre (Christian, Yves, Jean-Luc).

Art. 9. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

M. le capitaine de vaisseau Brun (Bernard, Christian, Sylvain, Alphonse).

Pour prendre rang du 5 juillet 1999

M. le capitaine de vaisseau Desjeux (Michel, Marie, Henri).

Art. 10. - M. le contre-amiral Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) est nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à compter du 7 juin 1999.

M. le contre-amiral Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine à compter du 1er juillet 1999.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 11. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Pour prendre rang du 1er juillet 1999

Au grade de commissaire général de division aérienne

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Aubry (François, Jean, Léonard), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Dupuy (Gérard, Patrice, Robert), nommé directeur du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air à la même date.

Pour prendre rang du 1er août 1999

Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Sivot (Jacques, René, Roger), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Mathe (Pierre-Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Tryer (Hubert, Etienne), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Pillod (Daniel, Jean, René), maintenu dans ses fonctions.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 12. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lys (Jacques, François, Marie-Joseph), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 19 juillet 1999.

Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard