Arrêtés du 4 mai 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°109 du 12 mai 1999 page 7043




Arrêtés du 4 mai 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920282A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, Mme Deroche (Roxane, Monique, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).