Arrêté du 13 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°162 du 16 juillet 1999 page 10577




Arrêté du 13 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU9901412A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :

M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;

M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1999.

Jean Glavany