Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

JORF n°162 du 16 juillet 1999 page 10573




Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

NOR: ECOI9900363D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 12 juillet 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. François Roussely est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret