Décret du 10 juin 1999 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française


JORF n°133 du 11 juin 1999 page 8563




Décret du 10 juin 1999 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française

NOR: MCCB9900298D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française, modifié par le décret no 96-235 du 21 mars 1996 ;

Vu le décret du 7 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Cerquiglini est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann