Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 8 mai 1999 page 6942




Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920268A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999 :

La démission de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien), notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;

La société Jean-Pierre Ruel et Pierre Amalvy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien) ;

M. Ruel (Jean-Pierre, Marcel, Adrien) et M. Amalvy (Pierre, Claude, Raymond, Aimé) sont nommés notaires associés.