Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°99 du 28 avril 1999 page 6330




Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920233A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999 :

Mme Falcou (Nathalie, Cécile, Emmanuelle), épouse Fiora, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison et Jean-Jacques Fiora, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison et Jean-Jacques Fiora, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».