Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles




Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1)

NOR: MCCX9800056L
Version consolidée au 28 mars 2017

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la même ordonnance ne sont pas applicables aux licences délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-198.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 207 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ;

Discussion et adoption le 5 mars 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ;

Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 9 février 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ;

Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.