Arrêté du 25 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°49 du 27 février 1999 page 3040




Arrêté du 25 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: INTK9900100A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Art. 1er. - M. Robert Folcher, commissaire divisionnaire, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er mars 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1999.

Jean-Pierre Chevènement