Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°64 du 17 mars 1999 page 3948




Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920130A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, M. Samson (Gérard, René, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), office créé.