Arrêtés du 11 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°43 du 20 février 1999 page 2692




Arrêtés du 11 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920090A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999 :

M. Comte (Emmanuel, Guy, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Comte et Pierre Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sorgues (Vaucluse) ;

La raison sociale de la société Gérard Comte et Pierre Gautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Comte, Pierre Gautier et Emmanuel Comte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».