Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats

JORF n°59 du 11 mars 1999 page 3645




Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910053D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mme Françoise Terrasse-Matichard, directrice juridique d'entreprise.

Mme Terrasse-Matichard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Agen

Conseiller, sur sa demande : M. François Certner, président du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Girot, nommée conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Pierre Mucchielli, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire : M. Henri Bec, avocat, en remplacement de Mme Gendre, nommée présidente du tribunal de grande instance de Riom.

M. Bec effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Magistrats détachés

Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :

Mme Franca Candiani, épouse Dohet, M. Patrick Titiun, M. Pierre Petriat, magistrats du second grade.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Daniel Depoulon, vice-président au tribunal de grande instance de Dole ;

M. Dominique Gilles, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Lemonnier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais, et à Mme Debeugny, épouse Lemonnier, juge de l'application des peines audit tribunal.