Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou


JORF n°73 du 27 mars 1999 page 4598




Décret du 26 mars 1999 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

NOR: MCCB9900242D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, et notamment son article 2 ;

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Aillagon est renouvelé dans les fonctions de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de trois ans.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann