Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°67 du 20 mars 1999 page 4162




Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920142A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :

Mlle Frizet (Marie-Hélène, Colette, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Frizet, Jean-Louis Loyer et Serge Chopard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Viviers (Ardèche).

Le retrait de M. Loyer (Jean-Louis, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Louis Frizet, Jean-Louis Loyer et Serge Chopard, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Louis Frizet, Jean-Louis Loyer et Serge Chopard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Frizet, Serge Chopard et Marie-Hélène Frizet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».