Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°284 du 8 décembre 1998 page 18467




Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820754A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1998 :

La démission de M. Martin (Jean-Luc, René), notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société Jean-Luc Martin et Didier Mallegol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Martin (Jean-Luc, René) ;

M. Martin (Jean-Luc, René) et M. Mallegol (Didier) sont nommés notaires associés.