Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998


JORF n°261 du 10 novembre 1998 page 16956




Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998

NOR: INTX9803268S
ELI: Non disponible

La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation du 8 novembre 1998,

Vu l'article 76 de la Constitution ;

Vu le décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution, et notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 constatant la désignation du président et des membres de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution ;

Considérant qu'après avoir tranché les questions posées par le décompte des bulletins et procédé aux rectifications nécessaires les résultats de la consultation sont arrêtés conformément au tableau annexé à la présente décision,

Proclame :

Art. 1er. - La consultation du 8 novembre 1998 relative à l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 a donné les résultats suivants :

- électeurs inscrits : 106 698 ;

- votants : 79 202 ;

- suffrages exprimés : 77 097.

« Oui » : 55 400.

« Non » : 21 697.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEVELOPPEMENT DES RESULTATS DE LA CONSULTATION DU 8 NOVEMBRE 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 10/11/1998 page 16956 à 16957

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Fait à Nouméa, le 9 novembre 1998.

Pour la commission de contrôle de l'organisation

et du déroulement de la consultation du 8 novembre 1998 :

La présidente,

M. Puybasset