Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national


JORF n°275 du 27 novembre 1998 page 17923




Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

NOR: MCCE9800693A
ELI: Non disponible

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 modifié établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique dans sa séance des 12 et 13 mars 1998,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) », lire : « Grande grotte d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) ».

Art. 2. - Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé : « Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine, Côte-d'Or) ».

Art. 3. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

F. Barré