Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes


JORF n°267 du 18 novembre 1998 page 17365




Décret no 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes

NOR: INTA9800279D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de :

- Le Haucourt (Aisne), 18 octobre 1996 ;

- Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 17 octobre 1996 ;

- Jaure (Dordogne), 28 mars 1996 ;

- Cazevieille (Hérault), 3 mai 1994 ;

- Lüe (Landes), 7 février 1997 ;

- Couffi (Loir-et-Cher), 26 août 1994 ;

- Châteaurenard (Loiret), 28 août 1996 ;

- Clairac (Lot-et-Garonne), 27 décembre 1996 ;

- Saint-Cyr (Manche), 23 octobre 1996 ;

- Saussemesnil (Manche), 28 juin 1996 ;

- Beaubigny (Manche), 2 août 1996 ;

- Avesnes-les-Aubert (Nord), 27 juin 1995 ;

- Ri (Orne), 11 octobre 1995 ;

- Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), 27 septembre 1996 ;

- Belleville (Rhône), 24 juin 1996 ;

- Belmont (Rhône), 13 mars 1996 ;

- Planay (Savoie), 11 juin 1996 ;

- Ayse (Haute-Savoie), 25 août 1994 ;

- Lathuile (Haute-Savoie), 9 septembre 1994 ;

- Villy-le-Bas (Seine-Maritime), 3 septembre 1995 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de l'Aisne, du 17 juin 1997 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, du 3 mars 1997 ;

- de la Dordogne, du 8 novembre 1996 ;

- de l'Hérault, du 20 janvier 1997 ;

- des Landes, du 27 juin 1997 ;

- de Loir-et-Cher, du 27 janvier 1995 ;

- du Loiret, du 19 mars 1997 ;

- de Lot-et-Garonne, du 27 février 1997 ;

- de la Manche, du 11 avril 1997 ;

- de la Manche, du 13 décembre 1996 ;

- de la Manche, du 22 novembre 1996 ;

- du Nord, du 12 février 1996 ;

- de l'Orne, du 6 juin 1996 ;

- des Pyrénées-Atlantiques, du 28 mars 1997 ;

- du Rhône, du 16 décembre 1996 ;

- de la Savoie, du 25 octobre 1996 ;

- de la Haute-Savoie, du 10 octobre 1994 ;

- de la Seine-Maritime, du 7 octobre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Les communes de :

- Le Haucourt ;

- Couffi ;

- Châteaurenard ;

- Beaubigny ;

- Belmont ;

- Villy-le-Bas,

prennent respectivement le nom de :

- Lehaucourt ;

- Couffy ;

- Château-Renard ;

- Baubigny ;

- Belmont-d'Azergues ;

- Villy-sur-Yères.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne