Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes




Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

NOR: INTA9800274D
Version consolidée au 12 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de :

Amareins-Francheleins-Cesseins (Ain), du 11 juillet 1997 ;

Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence), du 16 octobre 1997 ;

Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), du 6 décembre 1996 ;

Allègre (Gard), des 9 septembre 1997 et 6 novembre 1997 ;

Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 27 septembre 1996 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

De l'Ain, du 29 septembre 1997 ;

Des Alpes-de-Haute-Provence, du 5 décembre 1997 ;

Du Puy-de-Dôme, du 29 septembre 1997 ;

Du Gard, du 5 mars 1998 ;

Du Pas-de-Calais, du 23 juin 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Les communes de :

Amareins-Francheleins-Cesseins ;

Saint-Paul ;

Auzat-sur-Allier ;

Allègre

prennent respectivement le nom de :

Francheleins ;

Saint-Paul-sur-Ubaye ;

Auzat-la-Combelle ;

Allègre-les-Fumades.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne