Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat


JORF n°10 du 13 janvier 1999 page 625




Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

NOR: JUSB9810359A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1998, sont nommés membres des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guadeloupe :

M. Colat-Joliviere (Alain), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles ;

M. Calvet (Pierre), conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre ;

Mme Medard (Anne-Marie), conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour le département de la Martinique :

M. Imbert (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France ;

M. Benesty (Victor), conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre ;

M. Mornet (Serge), premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour le département de la Guyane :

M. Pottier (Noël), conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France ;

M. Eveno (Raymond), conseiller hors classe auprès de la chambre régionale des comptes de Pointe-à-Pitre ;

Mme Lucca (Françoise), premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le magistrat de l'ordre judiciaire assure la présidence de la commission départementale de vérification des titres.