Arrêtés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 1998 page 19594




Arrêtés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820843A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998 :

Par suite du décès de M. Trubert (Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Trubert, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), ladite société est dissoute ;

La société Arnaud Trubert et Laurent Rivoire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société Claude Trubert, notaire associé, dissoute par le présent arrêté ;

M. Trubert (Arnaud) et M. Rivoire (Laurent, Marie, Jean, Raymond) sont nommés notaires associés.