Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°287 du 12 décembre 2000 page 19648




Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020725A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000, M. Meyer (Jean-Michel, André, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chérencé (Jacques, Jean, Marie) à la résidence de Rochefort-du-Gard (Gard).