Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°221 du 24 septembre 1998 page 14577




Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9810317A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Baguier ;

Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 7 septembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves.