Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°221 du 24 septembre 1998 page 14577




Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9810316A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

Mme Michel (Chantal), épouse Goarin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Morand ;

Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Jolivet.