Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°268 du 19 novembre 1998 page 17460




Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820724A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1998, M. Bletoux (Marc, René, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).