Décret n°98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication




Décret n°98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication

NOR: MCCB9800631D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 et le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 3 juin 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 (abrogé au 20 août 2004) En savoir plus sur cet article...

La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pour mission, dans toutes les disciplines de la vie musicale, théâtrale, chorégraphique et, plus généralement, des arts liés au spectacle vivant, de favoriser la création et la diffusion, de développer l'enseignement et les formations, d'encourager l'accès le plus large possible aux oeuvres et aux pratiques, de protéger et mettre en valeur le patrimoine.

Dans ses domaines de compétence, elle exerce les missions définies à l'article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé, notamment en ce qui concerne les enseignements artistiques, les pratiques des amateurs, la formation, l'insertion et les statuts des professionnels et les industries culturelles.

Elle soutient les organismes d'intérêt national et international et favorise le développement des réseaux nationaux d'enseignement, de création et de diffusion. Elle veille à la cohérence des projets artistiques et à la rigueur de la gestion administrative et financière des organismes subventionnés.

Elle encourage les commandes d'oeuvres en matière de composition musicale et d'écriture théâtrale.

Elle exerce, par délégation du ministre chargé de la culture, la tutelle de l'Etat sur les établissements publics nationaux dont la mission principale intéresse ses domaines de compétence.

Article 3 (abrogé au 20 août 2004)

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli