Arrêtés du 11 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°296 du 22 décembre 1998 page 19367




Arrêtés du 11 décembre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820815A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Naert (Nadia, Nathalie, Christine) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.