Arrêté du 10 septembre 1998 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°217 du 19 septembre 1998 page 14279




Arrêté du 10 septembre 1998 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820584A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, Mme Bouix (Séverine, Jeanne, Marie), épouse Echivard, est nommée notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Marcais (Jean-Paul), démissionnaire.