Arrêté du 26 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°205 du 5 septembre 1998 page 13589




Arrêté du 26 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSF9850160A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, M. Becquembois (Philippe), attaché auprès de la direction départementale de la protection de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Sodi (Gilbert), à compter du 15 septembre 1998.