Décret du 22 juin 1998 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation marchande


JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9524




Décret du 22 juin 1998 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR: EQUA9800781D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 22 juin 1998, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.