Arrêtés du 8 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°215 du 17 septembre 1998 page 14195




Arrêtés du 8 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820581A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1998 :

Le retrait de M. Morand (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés ».