Arrêtés du 10 juillet 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°168 du 23 juillet 1998 page 11274




Arrêtés du 10 juillet 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820434A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, Mme Grattagliano (Sandra, Michèle, Adrienne), épouse Oudot, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Lezer (Théodore, Camille) à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).