Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence


JORF n°177 du 2 août 1998 page 11899




Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR: ECOC9800098D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée présidente du Conseil de la concurrence.