Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature

JORF n°168 du 23 juillet 1998 page 11260




Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature

NOR: MAEA9820241D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu le décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1998 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de Mme Edwige Belliard, chef de service, et de Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, M. Daniel Lequertier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :

Collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;

Ecole, lycée et université de Galatasaray ;

Lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;

Lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;

Lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;

Lycée Saint-Joseph d'Izmir ;

Lycée Saint-Michel d'Istanbul ;

Lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;

Lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;

Université de Marmara.

Art. 2. - En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine