Décret du 27 mai 1998 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux


JORF n°127 du 4 juin 1998 page 8453




Décret du 27 mai 1998 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9800013D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

Au grade de général de brigade

M. le colonel de Raspide (Jean-Louis, Georges).

Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

Au grade de général de brigade

M. le colonel Boulanger (Jean-Claude, Louis).

M. le colonel Perrin (Marie-Pierre, Léon).

Art. 3. - M. le général de brigade Desjardins (Gérard, Antonio) est nommé chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Fournaise (Jean-Louis, Michel) est nommé commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1998.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 4. - M. le général de brigade Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1998 et admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à la même date.

M. le commissaire général de division Virgitti (Michel, Robert, Raoul), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1998.

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er septembre 1998

M. le général de corps d'armée Renier (Robert, Gabriel, Maurice).

M. le général de corps d'armée Barbier (Bernard, Jean, Ghislain).

M. le général de brigade Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel).

Art. 6. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

Au grade de général de division

M. le général de brigade Judeaux (Joël, Pierre, Antoine), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Ossent (Bruno, Georges, Edouard), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'infanterie Bach (André, Bernard, Noël), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel de l'infanterie Mounier (Philippe, Jean, Marie, Jacques, Martial), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel de l'infanterie Caussou (Dominique, André, René), nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à la même date.

M. le colonel du génie Vautravers (Michel, Jean, Louis), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du génie Lorioz (Hubert, Philippe, Louis, Yves), nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à la même date.

Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 28 juin 1998

M. le colonel des troupes de marine Paillard (Daniel).

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

M. le colonel des troupes de marine Guillou (Yannick, Louis, Marie, Robert).

M. le colonel des troupes de marine Moreau (Joseph-Marie, Marie, Robert).

M. le colonel de l'artillerie Lureau (Christian, Henry, Jean).

Pour prendre rang du 14 juillet 1998

M. le colonel du train Didier (Paul, Xavier, Jean).

Art. 8. - M. le général de division de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de division Conq (Jacques, Jean, Yvon) est nommé adjoint « défense sol-air » du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Valentin (Marcel, Marie) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade de Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules) est nommé commandant la brigade du génie à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Renucci (Jean-Marc, Pierre) est nommé commandant l'école supérieure et d'application du matériel à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Grenier (Jacques, Louis, Joseph) est nommé commandant la brigade d'artillerie à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Le Guen (Gilbert) est nommé commandant la 1re brigade logistique à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Viallet (Gérard, Raymond) est nommé commandant la brigade de transmissions à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Farbos (Paul, André) est nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est nommé commandant la brigade de renseignement à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert) est nommé conseiller militaire auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 1998.

M. le général de brigade Martin (Claude, Francis) est nommé commandant la 2e brigade logistique à compter du 1er juillet 1998.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 9. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le vice-amiral Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), nommé commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.

Art. 10. - M. le contre-amiral Legrix de La Salle (Stéphane, Marie, Yves) est nommé sous-chef d'état-major « Plans » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.

M. le contre-amiral Durand (Bernard, Marie) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 19 juin 1998.

M. le contre-amiral Battet (Jean-Louis, Roger) est nommé commandant la zone maritime océan Indien à compter du 19 juin 1998.

M. le contre-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est nommé commandant l'aviation navale à compter du 19 juin 1998.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 11. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean), placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et conseil aéronautique, est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er juillet 1998.

Art. 12. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

Au grade de commissaire général de division aérienne

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Bernabeu (Jean-Paul), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Lavigne (Bernard, Edouard, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe à la même date.

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Golfier (Jean-Michel), nommé directeur local du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée à la même date.

Art. 13. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean) est nommé chef de la division « organisation-logistique » à l'état-major des armées à compter du 1er juillet 1998.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 14. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er août 1998

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Seigneuric (Antonin, Jean-Yves).

Art. 15. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Flageat (Jean, René) est nommé directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France à compter du 1er août 1998.

Art. 16. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er août 1998

A M. le médecin chef des services de classe normale Augereau (Claude, Maurice).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 17. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cadet (Gérard, Jacques, Jules), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1998 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 18. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er octobre 1998

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lavarec (Jacques, Julien).

Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard