Arrêté du 10 avril 1998 portant nomination d'auditeurs de justice


JORF n°94 du 22 avril 1998 page 6185




Arrêté du 10 avril 1998 portant nomination d'auditeurs de justice

NOR: JUSB9810104A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1998, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :

Arbellot (Frédéric) ;

Bagneris (Marie-Pierre) ;

Bignalet (Isabelle) ;

Crombez (Valéry), épouse Charbonnier ;

Fauh (Bruno) ;

Frazier (Carole) ;

Gonle (Roselyne) ;

Leclere (Fabrice) ;

Perez (Jean-Michel) ;

Tamion (Erick) ;

Vue (Corinne), épouse Desmazieres ;

Zajac (Patricia), épouse Przemyski.

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 27 avril 1998.