Arrêtés du 22 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°124 du 30 mai 1998 page 8263




Arrêtés du 22 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820331A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998 :

M. Wagner (Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Le retrait de M. Silvestre (Hervey, Luc), notaire associé, membre de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».