Arrêté du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°80 du 4 avril 1998 page 5299




Arrêté du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: DEFC9850010A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 1998, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Jean-Pierre Masseret