Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°142 du 21 juin 2000 page 9293




Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010238A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Il est, à compter du 6 mars 2000, mis fin aux fonctions de Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Cromback (Patricia), épouse Cruchet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.