Décret du 28 mars 1998 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique


JORF n°75 du 29 mars 1998 page 4898




Décret du 28 mars 1998 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR: FPPX9802924D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Marcel Pochard.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli