Décret du 19 mars 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux


JORF n°70 du 24 mars 1998 page 4418




Décret du 19 mars 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9800006D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

A compter du 1er mai 1998

A M. le général de corps d'armée Capdepont (Yves, Bernard, Marcel), nommé inspecteur général des armées à la même date.

Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

A compter du 1er mai 1998

A M. le général de division Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel), nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.

Art. 3. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er mai 1998

Au grade de général de division

M. le général de brigade Gillot (Jean-Claude, André, Joseph), nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon à la même date.

M. le général de brigade Villermain-Lecolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri), nommé commandant la gendarmerie outre-mer à la même date.

Au grade de général de brigade

M. le colonel Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie), nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans à la même date.

Art. 4. - M. le général de brigade Lallement (Maurice, Georges) est nommé chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er mai 1998.

M. le général de brigade Puyou (Henri, Charles) est nommé commandant la garde républicaine à compter du 1er mai 1998.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juin 1998

M. le général de division Funke (Bernard, Joseph).

A compter du 1er juillet 1998

M. le général de division Lhuissier (Noël, Simon, Joseph).

M. le général de brigade Maillard (Jacques, Léon, Louis).

M. le général de brigade Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre).

M. le général de brigade Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel).

Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er avril 1998

Au grade de général de division

M. le général de brigade Martial (Jean, Paul).

Au grade de général de brigade

M. le colonel du matériel Reich (Walter, Joseph).

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert).

Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 22 avril 1998

M. le colonel de l'infanterie de Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine).

Pour prendre rang du 25 avril 1998

M. le colonel du cadre spécial Garelly (Philippe, Georges, Jean).

Art. 8. - M. le général de division Multrier (Patrice, Marie, Bernard) est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 9 avril 1998.

M. le général de brigade Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard) est placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er avril 1998.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 1998

M. le vice-amiral d'escadre Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).

Art. 10. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er mai 1998

A M. le vice-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile), nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires à la même date.

Art. 11. - M. le commissaire général de 2e classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) est nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer, à compter du 1er mai 1998.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 12. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 3 mai 1998

M. le colonel du corps des officiers de l'air Grausdemouge (Claude, Louis).

Art. 13. - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 9 avril 1998.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie) est nommé commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 1er avril 1998.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jelensperger (Patrick, Jean, Roger) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1998.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 14. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juillet 1998

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Gisserot (Daniel, Bernard, Jean).

M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Ducousso (Roger, Paul, Emile).

Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 1998

A M. le médecin chef des services de classe normale Desbois (Yvon, Joseph).

Art. 16. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le médecin chef des services de classe normale Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 17. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :

A compter du 15 mars 1998

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan (Dominique, Jean-Marie).

A compter du 1er avril 1998

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile, Edgard).

A compter du 1er juin 1998

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bizot (Alain, Jean, Albert).

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Milin (François, Louis, Marie).

M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Trousset (Jean-Claude, Alfred).

Art. 18. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er avril 1998

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lavarec (Jacques, Julien), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul), maintenu en position de service détaché.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Morice (Philippe, Henri), maintenu en position de service détaché.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Courier (Gilbert, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Joubert (Bernard, Marie, Théophile), maintenu dans ses fonctions.

Art. 19. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 29 mai 1998

M. l'ingénieur en chef de l'armement Monnot (Guy, Charles, Joseph).

Art. 20. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain) est nommé chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre, François) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 27 avril 1998.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 27 avril 1998.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier) est nommé directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er avril 1998.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est nommé chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis) est nommé chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er avril 1998.

Art. 21. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard