Décret du 26 février 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°49 du 27 février 1998 page 3057




Décret du 26 février 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUT9800260D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée ;

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1958 modifié ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 20 février 1998 portant nomination de M. Louis Gallois au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 24 février 1998 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot