Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives


JORF n°70 du 24 mars 1998 page 4384




Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives

NOR: PRMX9802744A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1998 :

Sont nommés membres du groupe de travail présidé par M. Matteoli (Jean) :

Mme Andrieu (Claire) ;

M. Prost (Antoine).

Est nommé rapporteur général de ce même groupe de travail, en remplacement de Mme Chemla (Eliane) :

M. L'Hermite (Jean de), auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat.

Est nommé secrétaire général de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives :

M. Delahaye (André), administrateur civil hors classe.