Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°80 du 4 avril 1998 page 5294




Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820204A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998, M. Roullet (Vincent, André, Camille, François) est nommé notaire à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Roullet (André, Camille), démissionnaire.